Cambodge : quel procès pour les Khmers rouges?

Image: emblème des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Hier, le terme de génocide a été retenu pour la première fois pour qualifier les actes de deux hauts responsables du régime khmer rouge par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, le tribunal placé sous l’égide du Cambodge et de l’Organisation des Nations Unies. Retour sur ce verdict attendu depuis plusieurs années par la population cambodgienne, et un processus judiciaire international qui a commencé il y a déjà vingt ans.

Khieu Samphan, 87 ans, ancien chef d’État du Kampuchéa démocratique, et Nuon Chea, Secrétaire adjoint du Parti communiste du Kampuchéa démocratique (PCK), considéré comme l’idéologue du régime, 92 ans, ont été reconnus coupables de génocide et condamnés à la réclusion à perpétuité par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), ce vendredi 16 novembre. Ils avaient déjà été jugés coupables de crime contre l’humanité, d’extermination, de persécution politique et d’autres actes inhumains en 2014. Ils sont les deux derniers hauts responsables khmers rouges en vie.

Le communiqué de presse des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens sur le verdict en entier

Le régime du Kampuchéa démocratique a contrôlé le Cambodge du 17 avril 1975 au 7 janvier 1979. Le 17 avril 1975, après cinq ans de guerre civile, les Khmers Rouges prennent possession de Phnom Penh et mettent ainsi fin au régime pro-américain du général Lon Nol. Le soulagement et l’euphorie qui font suite à la prise de la ville – qui symbolise la fin du conflit – ne sont que de courte durée à Phnom Penh, seulement quelques heures avant le début de la longue marche vers la campagne. Dès le 17 avril, Phnom Penh est vidée de ses habitants sous prétexte d’un bombardement américain imminent. Les habitants sont priés de se réfugier quelques jours à la campagne, « trois jours qui devinrent trois ans »[1]. Déjà, entre 10 000 et 20 000 personnes trouvent la mort au cours de cette évacuation.

La transformation du pays doit être rapide et immédiate. Quelques semaines après la mise en place du régime, ce sont plus de deux millions de Cambodgiens qui sont forcés de quitter les grands centres urbains pour la campagne. Dans l’imaginaire khmer rouge, la ville est le lieu contre-révolutionnaire par excellence. En ce sens, l’agriculture est le pilier de la politique de développement et d’autonomie, et à la campagne, dans les coopératives agricoles, le travail forcé est la règle. Le peuple de la campagne est considéré comme le véritable peuple, le « peuple de base ». La riziculture devait apporter des surplus agricoles qui auraient permis au pays de s’industrialiser par la suite. À cet exode, s’ajoute un appareil politique et policier qui tend à contrôler toute la vie des populations et débusquer les « ennemis de l’intérieur » : centres de torture et de rééducation sont disséminés dans tout le pays.  On estime que près de deux millions de personnes ont été tuées pendant les quatre années du régime de Pol Pot.

Le nombre total des victimes est toujours sujet à débat, le chiffre de deux millions de morts étant notamment donné par les autorités vietnamiennes lorsqu’elles ont envahi le pays afin de le libérer de la « clique Pol Pot – Ieng Sari ». Par ailleurs, lors du procès des responsables khmers rouges, la défense de Khieu Samphan reposait en partie sur l’idée que les accusations selon lesquelles le régime « aurait exterminé le peuple sont fausses et relèvent de la propagande vietnamienne ». Les différentes estimations vont d’un à trois millions de morts. Ces nombres s’expliquent par les exécutions, les famines, le manque de soins, le travail forcé, les conditions de vie, la maltraitance et la sous-alimentation de la population. Parmi les victimes du régime, une partie considérable a été tuée explicitement parce qu’elle était considérée comme ennemie de la révolution. L’enjeu du verdict rendu vendredi était de savoir si ces actes répondaient à la définition de génocide de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Le débat autour de l’utilisation de ce terme est résumé par l’historien David Chandler dans son Histoire du Cambodge en ces termes : « La question de savoir si le nombre de victimes correspond ou non aux termes de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de l’Organisation des Nations Unies a fait l’objet de débats acharnés. Ceux qui sont en faveur de l’utilisation du terme de génocide font des rapprochements entre le cas cambodgien, l’Holocauste, l’Arménie ou le Rwanda. Ceux qui s’opposent à son emploi affirment que les motivations racistes furent bien moins présentes dans le programme politique du Kampuchéa Démocratique (à l’exception de l’exécution systématique de ressortissant vietnamien en 1978 et dans certains cas de Chams musulmans) que l’élimination des ennemis politiques du régime, une catégorie de victimes non mentionnée dans la convention des Nations Unies sur le génocide. Pour eux, l’expression « crimes contre l’humanité » correspond mieux à ce qui s’est passé pendant le régime du Kampuchéa Démocratique que le terme fortement connoté et peut-être trompeur de « génocide ». ».

Ce n’est que ce vendredi 16 novembre 2018 que le terme de génocide a été retenu contre les deux anciens dirigeants khmers rouges encore en vie, pour qualifier leurs exactions contre les minorités cham et vietnamienne au Cambodge. L’utilisation de ce terme était attendu tant il a été utilisé pour décrire les actions du régime. Ce verdict est le résultat d’un long processus judiciaire résultant d’une demande de justice de la part de la population cambodgienne depuis l’invasion vietnamienne en 1979.

Dès août 1979, un premier procès sous l’autorité vietnamienne avait eu lieu, où Pol Pot et Ieng Sary furent condamnés à mort par contumace par la République populaire du Kampuchéa. Toutefois, du fait de son caractère pro-vietnamien et expéditif, le procès est toujours controversé dans la mémoire collective cambodgienne. De plus, il n’a pas été reconnu par la communauté internationale, à une période de la guerre froide où le régime khmer rouge était soutenu par le bloc occidental. En effet, pendant quatorze ans de 1979 à 1993, ce sont les Khmers rouges qui représentent le Cambodge au sein des institutions internationales (ONU, UNESCO). De ce fait, la Commission des droits de l’homme de l’ONU refuse, en 1979, de se prononcer sur un rapport contenant près de mille pages de témoignages sur les violations des droits fondamentaux au Kampuchéa démocratique.

Il était nécessaire que s’ouvre un procès impartial, pour établir la vérité et condamner les responsables du régime khmer rouge. Il a fallu une vingtaine d’années après la fin du régime en 1979 pour qu’un tribunal cambodgien parrainé par l’ONU soit mis en place au cours des années 2000. Les problèmes qui se sont posés lors de l’établissement de ce tribunal sont multiples. Le caractère récent des événements et la question de l’intégration des Khmers rouges à la communauté internationale sont intimement liés à la volonté de mener une politique de réconciliation nationale. En ce sens, l’intégration des canons du droit international à la juridiction cambodgienne est un enjeu de la reconnaissance internationale du Cambodge. Durant les négociations pour la paix initiées en 1989, les termes de “génocide” et de “crime contre l’humanité” n’apparaissent dans aucun document officiel. L’influence des Khmers Rouges dans le processus de paix explique que les Accords de Paris de 1991 parlent de « politiques et pratiques du passé » pour désigner les actes du régime.

Un tel jugement n’efface pourtant pas un besoin de justice ressenti par la population, et l’impunité des crimes du Kampuchéa démocratique apparaît comme intolérable. C’est en juin 1997 que le gouvernement cambodgien demande « l’aide de l’ONU et de la communauté internationale afin de juger ceux qui ont été responsables de génocide et de crime contre l’humanité pendant le régime des Khmers rouges ». La participation internationale était nécessaire en raison de la faiblesse de l’appareil judiciaire et devait permettre la mise en place de standards internationaux. L’accord entre le Cambodge et l’organisation internationale sur les détails de l’assistance et de la participation internationale n’est conclu qu’en 2003 après des négociations tendues entre, d’un côté, les besoins cambodgiens de justice et de réconciliation nationale, et d’autre part, les prérogatives de l’ONU. Le compromis repose sur la mise en place d’une instruction mixte, à la fois nationale et internationale. Ainsi il est composé de 12 juges et procureurs internationaux et 17 juges et procureurs cambodgiens. Finalement, le tribunal est devenu pleinement opérationnel en 2007.

Les cas de Khieu Samphan et Nuon Chea entre dans le cadre du dossier n° 002 des CETC. Le procès a été ouvert en 2011, avant d’être scindé en deux procès portant sur des accusations distinctes. Le premier procès portait sur les faits qualifiés de crimes contre l’humanité relatifs au déplacement de la population de Phnom Penh et plus tard d’autres régions. Les deux accusés ont été reconnus coupable des chefs d’accusation. Depuis 2014, le second, qui s’est conclu hier, portait sur les faits relatifs au génocide, aux mariages forcés et aux viols. Deux autres accusés devaient comparaître lors de ces procès, Ieng Sary et Ieng Thirith. Cependant, les poursuites engagées ont été abandonnées à la suite de la mort de Ieng Sary en 2013, et disjointes face à la démence de Ieng Thirith. Le dossier n°001 a été conclu le 3 février 2012 par la condamnation à la réclusion à perpétuité de Kaing Guek Eav, plus connu sous le pseudonyme de Duch. Directeur du centre S-21, la prison centrale de Phnom Penh, il a été le premier haut responsable khmer rouge à être jugé par les CETC.

Quatre autres anciens khmers rouges sont encore inculpés par les CETC, Meas Muth, Ao An, Im Chaem et Yim Tith, dans le cadre des dossiers n° 003 et 004. Ao An est notamment accusé de génocide contre la minorité Cham, et Yim Tith de génocide contre la minorité Kram. Cependant, il est probable que ces dossiers ne soient jamais conclus. Plusieurs cas d’instruction ont déjà été abandonnés. En effet, le Premier ministre, Hun Sen, a mis en garde sur la tenue de ces procès qui conduirait selon lui le Cambodge à la guerre civile. Le second problème qui se pose est le coût des procédures.

En effet, on doute que d’autres anciens khmers rouges comparaissent devant le tribunal. Seuls « les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique qui ont donné des ordres et les plus responsables qui ont commis des crimes graves commis entre le 17 Avril 1975 et le 6 janvier 1979 » sont passibles d’être poursuivis par les CETC. Cette décision s’inscrit dans la politique de réconciliation nationale cambodgienne. Les Khmers rouges se sont fondus dans la population : une partie a réintégré l’armée nationale, et la plupart des cadres seniors du parti majoritaire – le Parti du Peuple Cambodgien – dont Hun Sen ont été des cadres subalternes khmers rouges.

Près de quarante ans après la fin du régime, et vingt ans après la demande d’aide du Cambodge à l’ONU, le verdict rendu ce vendredi par les CETC a été décrit comme historique, avec la reconnaissance pour la première fois du terme de génocide par le tribunal mixte. Dans l’hypothèse où les dossiers n° 003 et 004 ne seraient pas poursuivis, du fait de la dérive autoritariste du régime, ce verdict pourrait bien être le dernier.

Toutefois, les réponses données aux Cambodgiens par ces procès après une si longue attente s’inscrivent dans la volonté de refermer, ne serait-ce qu’en partie, la plaie ouverte par les Khmers rouges au siècle dernier, en jugeant les hauts responsables et en faisant entendre la voix des victimes.

[1] Meng-Try Ea, “Evacuation of Phnom Penh: 3 days that became 3 years”, The Phnom Penh Post, 7 mai 2004

 

Mathilde Castéran

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