10 janvier 2003 : Le retrait de la Corée du Nord du Traité de Non Prolifération

kim jongPhoto non datée montrant le leader nord-coréen, Kim Jong-Un, inspectant une possible tête nucléaire pouvant être embarquée à l’intérieur d’un missile (© KCNA)

Est-il possible pour un État de se retirer du Traité de Non Prolifération (TNP)[1] ? Oui. Le 10 janvier est la date anniversaire du retrait de la Corée du Nord du TNP, effectif le 10 janvier 2003. L’Association de la Sorbonne pour les Mondes Asiatiques vous propose un éclairage sur cet événement, qui illustre les limites de politique mondiale actuelle de lutte contre la prolifération des armes nucléaires.

Genèse du TNP

La communauté internationale a, depuis les années 1960, fourni d’importants efforts pour limiter la prolifération d’armes nucléaires. La Corée du Nord y avait souscrit également, jusqu’à son retrait du TNP. Ce traité est le principal outil juridique international consacré à la non prolifération des armes nucléaires. L’élaboration de ce traité fut motivée dans le contexte de rivalité exacerbée de la Guerre Froide, ayant failli conduire le monde à l’Holocauste Nucléaire. Car l’élaboration de ce traité fut conduite peu après les deux crises de Berlin (1948 et 1958-1961). Les États-Unis comme l’URSS faisant de la présence à Berlin une victoire sur l’autre superpuissance, l’usage de l’arme nucléaire ne fut pas écarté. Surtout, la crise résultant de la volonté soviétique de mettre en place des missiles nucléaires à Cuba en 1962 a fait prendre conscience à la communauté internationale qu’il était tout à fait possible de connaître une catastrophe nucléaire. Khrouchtchev déclara notamment que « si les États-Unis veulent la guerre alors nous nous retrouverons en enfer »[2] au moment où plusieurs bombardiers états-uniens chargés d’armes nucléaires se relayaient au dessus de l’Alaska à frapper l’URSS, dans le cadre de l’opération Chrome Dome[3]. Au lendemain de ces épisodes de tension extrême, un premier consensus se dégagea pour la conception d’une politique mondiale de contre prolifération, qui reste d’actualité aujourd’hui, avec les récents évènements ayant eu lieu dans la péninsule coréenne.

cuba crisePhotographie d’une base de lancement de missile soviétique implantée à Cuba prise par un avion de reconnaissance états-unien, le 17 octobre 1962 (© Creative commons) 

Toutefois, on ne peut réduire la volonté d’œuvrer à la maitrise de la prolifération de l’arme nucléaire à la seule volonté de la communauté internationale d’éviter un « remake » de Cuba ou de Berlin. La création du TNP n’aurait pas été permise sans l’aval des cinq puissances dotées officiellement de l’arme nucléaire en 1968. Il s’agissait aussi pour les cinq pays alors dotés de l’arme nucléaire de garantir le dogme de l’arme nucléaire. Au début de la Guerre Froide, la maitrise de l’arme nucléaire par les États-Unis donna le coup d’envoi à la course à l’arme nucléaire. L’URSS brisa le monopole américain en 1949, avant que la Grande-Bretagne, la France et la Chine ne rejoignent également le club fermé des détenteurs de l’arme nucléaire. La motivation à acquérir l’arme nucléaire était limpide, dans un contexte de rivalité extrême. Il s’agissait de dissuader l’adversaire de lancer une attaque militaire, par la certitude qu’une riposte autrement plus dévastatrice serait déclenchée. Il s’agissait aussi, pour des pays comme la France ou la Chine, de se hisser au même niveau des deux superpuissances afin de garantir leur indépendance de décision, afin de ne pas à avoir se mettre sous la protection de l’une ou de l’autre superpuissance. Ces concepts stratégiques trouvaient leur efficacité dans la possession limitée de l’arme nucléaire à quelques membres seulement. Plus d’États possédaient l’arme nucléaire, moins cette dernière était sanctuarisée comme symbole ultime de la puissance. Cette arme n’est pas seulement exceptionnelle par la destruction qu’elle engendre. Elle l’est aussi en ce qu’elle confère à son détenteur un statut de puissance qu’aucun autre acteur ne peut discuter. Car si l’arme nucléaire devient une arme « banale », possédée par de plus en plus d’acteurs, les « Cinq Grands », membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies, pourraient voir leur statut de « grande puissance » contesté par d’autres États. Ainsi, c’est également au titre de la préservation de leur statut de puissance que les États-Unis, la Russie et la Chine ont atteint un consensus relatif pour l’arrêt du programme nucléaire nord-coréen.

signature tnpLe Secrétaire d’État états-unien Dean Rusk signe, le 1er juillet 1968, le Traité de Non Prolifération, sous l’œil du président Lyndon Johnson (© Lyndon Johnson Presidential Library) 

L’application du TNP et ses limites

Signé le 1er juillet 1968, le Traité de Non Prolifération repose sur trois piliers[4]. Premièrement, les États signataires renoncent à la fabrication, l’utilisation ou au transfert d’armes nucléaires, selon les termes des articles II et III du traité. Deuxièmement, le TNP reconnaît le droit au développement scientifique et civil du nucléaire pour tous les États signataires, et appelle au développement scientifique et pacifique de la recherche nucléaire, aux termes des articles IV et V. Troisièmement, les cinq États reconnus comme dotés d’armes nucléaires[5] à l’époque s’engagent à ne pas transférer à qui que ce soit l’arme nucléaire et à initier « de bonne foi » des efforts visant à la mise en œuvre d’un désarmement nucléaire, complet selon l’article VI. Cet article revêt d’une importance particulière car les efforts vers le désarmement ont pour tâche « d’équilibrer » ce traité. Le TNP repose sur le principe d’un accord « gagnant-gagnant » : les États non dotés refusent au développement de l’arme nucléaire en échange des efforts des États dotés à limiter leurs arsenaux nucléaires dans le but du désarmement mondial. Entré en vigueur le 5 mars 1970, l’application du Traité a été confiée à l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique.

Effort louable vers le désarmement nucléaire, le TNP comporte des failles nuisant à son application. Ce traité ne dispose d’aucune mesure contraignante vis-à-vis des États dotés de l’arme nucléaire à mettre en œuvre de manière effective une politique de désarmement nucléaire. Même si l’on peut considérer cet objectif comme utopique, il n’en reste pas moins que limiter le nombre d’armes ainsi que les conditions de l’usage à la seule défense est essentiel. Dès lors, si les dispositions de ce traité ne sont pas appliquées, ce traité peut être perçu comme discriminatoire, en excluant toute future acquisition de l’arme atomique pour des États non dotés, sans pour autant limiter l’utilisation de l’arme nucléaire par les cinq pays reconnus officiellement détenteurs de l’arme atomique. Ainsi, la crédibilité du TNP est soumise la mise en œuvre, effective ou non, d’une politique de désarmement nucléaire par les cinq États reconnus. À l’image du tweet de Donald Trump se vantant de posséder un « plus gros bouton nucléaire »[6], toute action, même symbolique, qui remet en cause les efforts affichés de limitation des armements nuit à la crédibilité du TNP, en renforçant son image de traité « inégal ». Or, bien qu’ayant concédé par le passé à la mise en œuvre de mesure de limitation du nombre d’armes nucléaires déployées[7], les cinq États officiellement reconnus comme dotés de l’arme nucléaire et signataires du TNP n’ont jamais renoncé à moderniser leurs armes nucléaires, et sont tous actuellement engagés dans un effort de modernisation de leurs arsenaux[8].

Le TNP souffre également d’un paradoxe contenu dans sa composition. Alors que le TNP vise au désarmement nucléaire mondial, il prévoit, dans son article X, une possibilité de retrait pour tout État signataire si ce dernier juge que ses « intérêts suprêmes » sont compromis. Tout État peut donc renoncer à son engagement de ne pas développer d’armes nucléaires. La Corée du Nord a enclenché cette procédure, et la sortie du TNP fut effective le 10 janvier 2003. Le programme nucléaire militaire de la Corée du Nord devint alors officiel, et fut concrétisé en 2006 avec la conduite de son premier essai nucléaire. Aujourd’hui, il est difficile de dénier le statut d’État en possession de l’arme nucléaire à la Corée du Nord. Ayant mené cette année plusieurs essais de missiles balistiques ainsi que un essai nucléaire, la Corée du Nord serait aujourd’hui théoriquement capable de conduire une frappe nucléaire en tout point du globe.

North Korea Koreas TensionsPhotographie du missile Hwasong-15 paré au tir, peu de temps avant son premier tir d’essai le 28 novembre dernier. Ayant atteint une altitude supérieure à 4000km, l’engin serait théoriquement capable d’atteindre le territoire des Etats-Unis (© KCNA) 

Le déséquilibre du TNP et le sentiment d’injustice qui s’en dégage sont également renforcés par certains évènements géopolitiques majeurs de l’après guerre froide. Après l’échec de la conférence de Rambouillet visant à mettre un terme à la guerre du Kosovo, dix-neuf pays membres de l’OTAN lancèrent, sous la conduite des États-Unis, l’opération Allied Force le 22 mars 1999 afin de détruire les forces serbes de Slobodan Milosevic, sans mandat des Nations Unies[9]. Il ne s’agit pas de contester le but de cette opération, mais son lancement sans mandat des Nations Unies a démontré que si une puissance décidait de contraindre une autre à se conforter à ses exigences, elle le pourrait, et elle le pourrait d’autant plus si elle détient l’arme nucléaire, interdisant toute riposte proportionnelle à l’attaque subie, qu’elle soit militaire ou juridique. Cette crainte fut renforcée par la politique du regime change mise en œuvre en Irak en 2003 et en Lybie en 2011, toutes deux non dotées de l’arme nucléaire. L’épisode ukrainien a également nuit à la mise en application du TNP en ce qu’il illustre la pertinence de la possession d’un arsenal nucléaire. En effet, après son indépendance, l’Ukraine, signataire du TNP avait refusé de posséder les armes nucléaires dont elle avait hérité suite à la dissolution de l’URSS. Dans le cadre du mémorandum de Budapest de 1994, les armes nucléaires ukrainiennes étaient restituées à la Russie, en échange de quoi cette dernière s’engageait à respecter l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Ce mémorandum fut rompu le 28 février 2014, lorsque la Crimée fut envahie par la Russie. Le programme nucléaire nord-coréen se nourrit de l’usage unilatéral de la force militaire par certaines puissances. Aux yeux de Kim Jong-Un l’arme nucléaire est l’assurance-vie permettant à son régime de se prémunir de toute volonté de le démettre, et donc d’éviter le sort connu par Saddam Hussein ou Mouammar Kadhafi.

On peut également ajouter que le développement couronné de succès de l’arme nucléaire par le Pakistan, Israël et l’Inde n’a pas contribué à ancrer la non prolifération de l’arme nucléaire comme une valeur cardinale des rapports entre les Nations. Car même si ces trois États sont libres de développer un programme nucléaire militaire en tant que non signataires du TNP, ces États n’ont pourtant pas subi de mesures de rétorsion motivées par l’existence d’un programme nucléaire militaire de la part de la communauté internationale. Aujourd’hui, la situation entre l’Inde et le Pakistan est également critique, notamment au vu des différends territoriaux qui persistent entre les deux pays[10]. Et pour ce qui est du programme nucléaire militaire israélien, il est impossible de le soumettre à toute mesure de non prolifération étant donné qu’il n’existe pas officiellement[11].

tnpCarte illustrant l’application du TNP. Les nombres affichés correspondent au nombre total d’armes nucléaires détenues par les États, et non le nombre d’armes déployées (© SIPRI)

Aujourd’hui, le cas de la Corée du Nord démontre les limites internes du TNP, mais aussi son affaiblissement consécutif à l’état actuel des relations internationales. L’année 2017 a été désastreuse pour la politique mondiale de non prolifération nucléaire. La tension résidant dans la péninsule coréenne en atteste, en dépit de la récente désescalade survenue à l’approche des jeux olympiques[12]. Le cas nord-coréen pourrait même laisser à penser que les objectifs actuels de politique actuelle de contre prolifération nucléaire seraient utopiques. Toutefois, le TNP a connu certains succès, comme en Afrique du Sud, seul État ayant atteint la capacité à fabriquer des armes nucléaires puis à y renoncer en 1990, avant de signer le TNP en 1991[13]. En conclusion, même si le TNP n’a pas réussi à ébranler la motivation de la Corée du Nord à développer l’arme nucléaire, il a largement contribué à limiter le nombre de pays détenteurs de l’arme nucléaire tout en donnant l’impulsion initiale à la mise en place des grands traités de limitation du nombres d’armes nucléaires en service entre l’URSS et les États-Unis. Instrument indispensable, le TNP n’existe que par le consensus des États signataires à ne pas considérer la mise en place d’un programme nucléaire militaire comme la meilleure assurance de leur sécurité. C’est sur ce consensus que repose une part non négligeable de notre sécurité collective, et c’est sur ce consensus que pourrait s’élaborer une politique de dénucléarisation de la péninsule coréenne.

Louis Ouvry

[1] Texte officiel du TNP disponible sur le site de l’ONU.

[2] Le Figaro propose un éclairage intéressant sur cet événement.

[3] L’opération fut active de 1958 à 1968. Elle prit fin à la suite de plusieurs crashs de B-52 dotés d’armes nucléaires ayant engendré des contaminations radioactives.

[4] Étude détaillée du Capitaine de Frégate Alban Lapointe, disponible sur CAIRN.

[5] Soit les Etats-Unis, l’URSS, la France, la Grande-Bretagne et la Chine.

[6] Le Monde, 3 janvier 2018.

[7] Le Figaro, 24 mai 2017.

[8] De nombreux exemples ici ou .

[9] Le Parisien, 23 août 2013.

[10] Le Monde, 30 septembre 2016.

[11] Article d’Atlantico évoquant les principales étapes du programme nucléaire israélien, 30 septembre 2016.

[12] Le Monde, 9 janvier 2018.

[13] Jeune Afrique, 19 juillet 2013.

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